CH CHIZ SARL : Conditions générales de vente Version 1.0 ; 01.03.2016

1. DOMAINE D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

CHIZ est le marché en ligne de la Société CH CHIZ SARL, Rue de Sébeillon 9b à 1004 Lausanne. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein. L'assortiment proposé peut varier en fonction des lieux de livraison. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de CHIZ.

 

 

2. INSCRIPTIONS et COMMANDES DE MARCHANDISES

 

2.1. L’inscription et l'enregistrement dans le marché en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Il n'équivaut pas à un droit d'accès au marché en ligne. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données. Plusieurs fois par an, un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail.

 

2.2. Envoi de la commande / conclusion du contrat ; Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet www.chiz.ch. Les commandes peuvent être passées jusqu'au dernier jour du mois civil à minuit pour la livraison du BOX CHIZ du mois suivant. Les plages de livraison pour le service de CHIZ sont prévues le matin du 2eme vendredi du mois mais pourrons varier selon les impondérables logistiques et les clients concernés seront informés par mail. .Les commandes sont confirmées par mail, la confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et CH CHIZ SARL. CH CHIZ SARL se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer. Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies.

 

2.3. Limitation des quantités ; CHIZ se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits, voire de ne pas les livrer du tout.

 

2.4. Modification et annulation de commandes ; Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L'annulation de commandes confirmées est possible jusqu'au dernier jour du mois à minuit pour la livraison de la BOX Chiz du mois suivant.

 

2.5. Livraisons incomplètes ; L'objectif premier de CHIZ est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

 

 

3. LIVRAISON

 

3.1. Remise de la marchandise ; Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client ; en fonction de l'assortiment et du lieu de livraison, la livraison se fait soit par le service personnalisé de CHIZ, soit par les services de la Poste suisse ou de DPD. La livraison doit être faite jusqu'à la porte du logement des personnes privées et à la réception pour les entreprises. Si la porte de l'immeuble est fermée et le facteur n'a pas accès à la porte de votre logement, votre marchandise sera automatiquement déposée devant la porte de l'immeuble.

 

3.2. Heures de livraison et respect des délais ; CHIZ et les partenaires de livraison font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications de jour de livraison fournies par CHIZ ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si CHIZ ou son partenaire pour les livraisons n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par CHIZ, il ne peut être exigé de CHIZ qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement autre que le remboursement de son achat.

 

3.3. Frais de livraison ; Les frais de livraison sont inclus dans les tarifs de CHIZ, cela étant et tout en informant le client, CHIZ pourra facturé des frais de livraison dépendant du mode d'acheminement, de la valeur de la commande après déduction des éventuels bons et réductions, et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut être fixé. Les commandes simultanées de produits à livrer par différents modes de livraison peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison. Durant la procédure de commande, les paniers de marchandises sont présentés séparément en fonction de leur mode de livraison.

 

3.4. Bulletin de livraison et facture ; Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible.

 

3.5. Dépôt des marchandises ; Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, CHIZ s'efforce de remettre la marchandise au client en personne. Si le destinataire n'a pas la possibilité d'être présent à l'heure de livraison convenue, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile. Attention: dès le moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client. Dans quelques régions de la suisse, nos partenaires (Poste ou DPD) ne livrent pas à l'adresse de livraison mais à l'endroit où ils déposent les paquets pour ce type d'adresse, néanmoins, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez y chercher votre marchandise.

 

3.6. Emballages vides ; Quelque soit le mode du service de livraison de CHIZ, la reprise des emballages vides n'est pas prévu . Le client se charge lui-même de l'élimination des emballages.

 

3.7. Annulation de la livraison par CHIZ ; Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de CH CHIZ SARL (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, CH CHIZ SARL est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

 

 

4. PRIX et PAIEMENT

 

4.1. Prix ; Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.chiz.ch au moment de la commande.

 

4.2. Modes de paiement / enquête de solvabilité ; Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. CH CHIZ SARL se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers. Le client de CHIZ autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant. Si, au moment de la commande, un client n'a pas encore réglé une facture précédente, ou si sa limite personnelle de crédit est dépassée, les factures sont toujours envoyées par voie électronique. Elles doivent être réglées à la commande. Tout retard de paiement fera l'objet d'un supplément de CHF 20.- auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5 % par an. En cas de retard de paiement, CH CHIZ SARL est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l'étranger. Les frais engendrés sont à la charge du client. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

 

 

5. ÉTIQUETAGE DES PRODUITS

 

5.1. Information produit ; Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans certains cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l'emballage, c'est l'emballage qui fait foi. Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages.

 

5.2. Indications de provenance des produits frais ; Si l'origine du produit frais figurant en ligne au moment de la commande diffère de celle du produit livré, ou s'il n'est plus possible de connaître l'origine du produit au moment de la livraison, le client est en droit de demander le remboursement du prix de la marchandise concernée.

 

6. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE 

En l'état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. CHIZ ne peut donc pas s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

 

7. RABAIS, RÉDUCTIONS et BONS D'ACHAT

7.1. Actions ; Les actions proposées sur CHIZ ne correspondent pas entièrement aux actions proposées dans les marchés CH CHIZ SARL et dans les autres canaux de vente de CH CHIZ SARL. Le volume de commande des articles en action peut également être limité.

 

7.2. Primes de fidélité et frais de livraison ; CH CHIZ SARL peut accorder des primes de fidélité sous forme de forfaits de tarifs réduits aux clients qui passent régulièrement commande

 

7.3. Bons d'achat ; CHIZ n'accepte que les bons d'achats sur lesquels il est expressément indiqué qu'ils peuvent être utilisés chez CHIZ. Un seul bon d'achat peut être validé à la fois. Tout cumul est impossible.

 

 

8. SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS 

Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de CHIZ au Tél. 0844 46 47 48 (tarif national) E-mail: info@chiz.ch. Les défauts constatés doivent être signalés par mail et si possible photos immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au Service clients de CHIZ.

 

 

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

9.1. Protection des données ; Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique et numéro de téléphone sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu'à des fins de marketing. En plus des données saisies délibérément, diverses informations tirées des fichiers journaux (sorte de rapports d'activité de l'ordinateur) sont collectées automatiquement lors de l'accès au site. CHIZ fait une distinction entre les données de base (adresse IP, date et heure de l'accès, etc.) et les données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.) Ces données sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d'accès au portail ayant eu lieu un jour donné. Par ailleurs, la totalité des données transmises par vous (nom, champs de recherche, interrogation du solde, formulaires, etc.) peuvent être enregistrées, même si elles ne font pas partie d'une transaction achevée (commande, p. ex.). Les données de ce type sont effacées au bout de 90 jours maximum. Les détails de vos achats peuvent être analysés à des fins de marketing ou de publicité. Cette analyse est effectuée pour chaque client au moyen d'un processus automatisé et anonymisé. CHIZ se contente de recouper certaines informations pour répartir ses clients en plusieurs groupes cibles auxquels elle envoie des informations individualisées sur ses produits et services. Plusieurs fois par an, un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail. CHIZ utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web de Google Inc. Ce service utilise des cookies pour évaluer l'utilisation du site et établir des rapports sur son activité. Vos données, qui ne contiennent pas de détails sur vos commandes et achats sur CHIZ, peuvent être transmises au sein du groupe CH CHIZ SARL. Vous avez toutefois la possibilité de déclarer, lors du processus de saisie, que vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de la part du fournisseur. Si vous ne l'avez pas fait au moment de l'enregistrement, vous pourrez le faire à tout moment en le signalant au point de contact indiqué. L'annotation correspondante s'appliquera alors uniquement à la communication marketing du fournisseur concerné, et non à l'ensemble du groupe CH CHIZ SARL. Vos données ne peuvent être transmises à une entreprise partenaire du groupe CH CHIZ SARL que si elle est expressément citée dans les Conditions générales de vente. Ne sont pas nommément citées les entreprises qui travaillent sur contrat avec CH CHIZ SARL et sont amenées, dans ce cadre, à traiter vos données. Dans ce contexte, seules les données nécessaires sont transmises. L'entreprise partenaire ne traite vos données que dans le cadre strict de votre commande, sans les récupérer pour ses propres besoins publicitaires ni les transmettre à des tiers. La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. CH CHIZ SARL décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. La transmission des données n'est pas cryptée. Toutefois, nous proposons automatiquement un cryptage pour les données sensibles.

 

9.2 Ciblage des données clients ; Ce site utilise le service de reciblage de Google (ou Remarketing) qui permet à Google, grâce à l’usage de cookies, d'identifier les visiteurs qui ont été sur notre site et de leur présenter de la publicité en ligne une fois qu'ils ont quitté le site. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, visitez cette page: adwords.google.com. Si vous préférez ne pas faire l'objet d'un reciblage, vous êtes invités à visiter la page de Google « Gestionnaire de préférences pour les annonces ».

 

9.3. Clause salvatrice ; Si certaines parties de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

 

9.4. Droit applicable et for ; Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Lausanne. Pour les personnes morales, le for exclusif est Lausanne.